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Protection des données personnelles

Tangor Fiscalité et Tangor Développement et Formation s’engagent, dans le cadre de leurs activités de conseil, ingénierie, et formation, et conformément à la législation en vigueur en France, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses différents services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont Tangor Fiscalité, Tangor Développement et Formation, leurs sous-traitants et leurs éventuels partenaires, traitent vos données personnelles.

Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des différentes prestations et aux visiteurs du site www.tangor.fr


Pourquoi Tangor traite vos données ?

Tangor ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Tangor ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Tangor traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

À cet effet, les finalités poursuivies par Tangor sont les suivantes :
• Gérer l’identité du client ou de l’utilisateur et l’authentifier
• Gérer la commande et les différentes formalités inhérentes aux prestations (convocations, attestations, fiches de satisfaction, etc…)
• Facturer et encaisser les paiements
• Assurer le service et les prestations auprès des clients et/ou des participants dans le cadre de formation
• Assurer le Service Après-Vente
• Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
• Traiter les réclamations
• Communiquer au titre de la gestion de la clientèle et des participants
• Gérer les courriers entrants et les attestations nécessaires
• Recouvrer à l’amiable les impayés
• Gérer les contentieux
• Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.

Tangor Fiscalité réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, Tangor Fiscalité s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.


À cet effet, les finalités poursuivies par Tangor Fiscalité sont les suivantes :
• Organiser des opérations de marketing direct
• Organiser des animations ou des manifestation
• Collecter des données personnelles faisant l’objet d’un consentement
• Analyser les fiches de satisfaction pour faire des propositions aux clients et aux participants
• Sonder les clients ou les participants pour améliorer et déployer des offres et des services
• Superviser le dispositif de facturation
• Eviter la fraude et préserver le Chiffre d’Affaires

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Tangor Fiscalité traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.

À cet effet, les finalités poursuivies par Tangor Fiscalité sont les suivantes :
• Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice
• Répondre au droit de communication des autorités fiscales ou sociales.
• Répondre aux obligations légales des organismes de formation (DATADOC, et autres…)

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à Tangor Fiscalité de répondre à ses obligations légales.

Tangor Fiscalité est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.


Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, Tangor Fiscalité traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des services. Tangor Fiscalité est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers (votre employeur).

Tangor Fiscalité ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

Tangor Fiscalité traite les catégories de données suivantes :
• Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN…
• Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone, fonction dans l’entreprise…


Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de Tangor Fiscalité et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires de Tangor Fiscalité. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.


Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Tangor Fiscalité prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.


Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.


Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous pouvez adresser votre demande, ou nous contacter :
soit directement sur les adresses :fiscalité@tangor.fr ou formation@tangor.fr
Ou nous écrire à : Tangor Fiscalité – Gestion des données personnelles, au 68, rue du Château d’eau 75010
PARIS.

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec Tangor Fiscalité n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.


Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Tangor Fiscalité s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.


Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour le 08/01/2019


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